S’ouvre dans un nouvel onglet

Les certificats d'urbanisme

L'étude du terrain et la faisabilité d'un projet

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'information et le certificat opérationnel

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Durée de validité

La durée du certificat opérationnel est de 18 mois à compter de sa signature.

Demande de prolongement

La validité du certificat d'urbanisme peut être prolongée par période d'une année. Une prolongation est possible aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.

La demande de prolongation doit être adressée à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du certificat.

Elle est rédigée sur papier libre, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger.

Elle est déposée ou envoyée par courrier recommandé à la mairie.

Dessinateur en architecture

Depuis 2005

Je vous propose de concevoir l'étude pour réaliser la demande de certificat d'urbanisme. Je vous assisterai dans la rédaction de votre cahier des charges et la recherche des solutions techniques les plus adéquates, ainsi vous êtes entre de bonnes mains.

Le Certificat d'Information

Les règles d'urbanisme sur le terrain

Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :

  • Règles d'urbanisme applicables au terrain
  • Limitations administratives au droit de propriété (servitudes: Charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété (par exemple, un droit de passage) d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
  • Localisation dans une zone soumise au droit de préemption: Droit donné à une personne d'acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre
  • Localisation dans un ancien site industriel répertorié
  • Taxes et participations d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L'autorisation d'urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d'augmentation.

Enfin, si le droit de préemption: Droit donné à une personne d'acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.

Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé sursis à statuer: pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances permettant de décider d'un sursis à statuer.

Le Certificat Opérationnel

La faisabilité d'un Projet

Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain.

Le certificat indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :

  • Règles d'urbanisme applicables au terrain
  • Limitations administratives au droit de propriété (servitudes: Charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété (par exemple, un droit de passage) d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
  • Localisation dans une zone soumise au droit de préemption: Droit donné à une personne d'acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre
  • Localisation dans un ancien site industriel répertorié
  • Taxes et participations d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme vous garantit la stabilité de l'ensemble des renseignements qu'il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L'autorisation d'urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d'augmentation.

Enfin, si le droit de préemption: Droit donné à une personne d'acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.

Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé sursis à statuer: pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances permettant de décider d'un sursis à statuer.

JE M'OCCUPE DE TOUT, TOUT SIMPLEMENT
Votre dossier déposé, clé en mains

Phase 1 — L’Avant Projet Sommaire

Tout commence par l’écoute de vos idées. À partir des croquis, des photos et de tous les éléments que vous me transmettez, j’établis un cahier des charges qui retranscrit fidèlement vos souhaits puis je vous propose mes idées, mon expérience. Je dessine ensuite les premiers plans, vous recevrez dans un premier dossier :

  1. l’implantation sur le terrain
  2. les plans des étages
  3. les coupes du bâtiment et des annexes
  4. les façades.

Pour que vous visualisiez concrètement votre future maison, j’y ajoute des visuels 3D et une vidéo de 30 secondes du projet sur le terrain, ainsi que des tableaux de surfaces (habitable, emprise au sol, etc.). Maintenant que nous avons ces premiers plans, Nous allons pouvoir apporter les modifications si vous le souhaitez.

Phase 2 — Les améliorations

Chaque étape de la conception fait l’objet d’un rendez-vous, durant lequel je vous présente la maquette 3D et les plans directement sur mon logiciel de dessin. C’est l’occasion d’apporter ensemble les modifications souhaitées : emplacement des pièces, structure, profils de toiture. Les plans, la vidéo et les perspectives sont ainsi renouvelés et enrichis à chaque nouvelle phase, jusqu’à ce que le projet corresponde exactement à votre vision.

Phase 3 — Les études tierces

Une fois projet validé, je transmets les plans aux bureaux d’études nécessaires : thermicien, étude sismique, assainissement non collectif, étude de sol, selon les spécificités de votre terrain et les demandes du aux règlements de la commune. Je reste en lien avec les bureaux d’études jusqu’à la réception de leurs rapports, pour que chaque élément technique soit correctement intégré au dossier que je vais déposer.

Phase 4 — Avant Projet Définitif

Le projet sommaire est finalisé en Avant Projet Définitif, c’est à dire que j’y intègre les derniers ajustements convenus avec vous, afin d’assurer sa cohérence esthétique, technique et réglementaire avant de passer à l’étape administrative.

Phase 5 — La demande de travaux

J’établis la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux en réunissant l’ensemble des éléments donnant droit à l’acceptation : règles et dispositions générales de la commune, preuve des bâtis existants sur le terrain, obligations éventuelles liées aux Architectes des Bâtiments de France, attestations SPANC, RE2020 ou étude de sol selon votre projet, calculs d’emprise au sol et de surface de végétalisation.

Je m’occupe de l’ensemble des éléments du dossier ! De la pièces PCMI 1 à 8, ou bien des pièces DPC 1 à 8, que ce également d’autres pièces spécifiques, je m’en occupe et vous en informe si elles doivent être réalisé par un bureau d’étude tiers. Je vous indiquerais alors ses coordonnées.

Pour simplifier les démarches, je travaille par mandat de procuration : avec votre engagement, je gère le dossier technique et administratif dans son ensemble, tout en vous gardant en copie de chaque échange par courriel avec le service instructeur. Avant que je remette le dossiers en mairie, je vous transmets le dossier complet pour relecture et validation ; rien n’est transmis sans votre accord écrit. Ainsi, une fois le dépôt effectué, le récépissé vous est envoyé par courriel et conservé dans le cloud. Je vous tiendrais informé de toute nouvelle de l’urbanisme.

Phase 6 — La demande de complétude

Mon objectif est que votre demande soit acceptée sans pièce complémentaire ni rectificative, c’est pourquoi je m’efforce de constituer un dossier complet et juste, respectueux des spécificités de votre terrain et de sa zone. Il arrive cependant que l’instructeur sollicite une précision supplémentaire — chaque service d’urbanisme en France à ses propres habitudes d’instruction. Dans ce cas, vous êtes informé et je réponds rapidement à la demande de complétude.

Phase 7 — Le permis est accordé

C’est le grand jour, aussi bien pour vous que pour moi ! Une fois le permis accordé, je vous transmets l’arrêté ainsi que les pièces remises par la mairie. Je vous indique l’ensemble des informations à connaître jusqu’à la fin des travaux et la mise en conformité, le tout expliqué par écrit.

Je reste bien entendu disponible si vous souhaitez un conseil ou avez une question. Je continue de vous accompagnez, comme je l’ai fait depuis le premier jour où vous m’avez donné votre confiance.

MES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES
Le classique et le charme traditionnel
Maison traditionnellePermis de construire Rocbaron Maison de 130m²
MES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES
Le classique et le charme traditionnel
Maison traditionnellePermis de construire Rocbaron Maison de 130m²