Les informations légales
A propos du site
PCMI Plans
LATELIER DE DESSINS ARCHITECTURALES
- Entreprise créée en septembre 2019
- APE : 7111Z – Activité d'architecture
- Située au 1 rue du four | Garéoult 83136
- Noms : Mickaël Lerussé
- Activité : Dessinateur en Architecture
- Activité secondaire : Infographiste en Architecture
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIREN : 751944737
- SIRET : 75194473700061
- Créateur du site et Responsable de la Publication : Mickaël Lerussé
- Hébergeur du site : o2switch dont le siège social est situé chemin des Pardiaux à Clermont-Ferrand 63000
Vous pouvez consulter
CE QU'IL FAUT SAVOIR
1. Introduction
Mon site web, https://pcmi-plans.fr/ (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que j’ai engagées. Dans le document ci-dessous, je vous informe de l’utilisation des cookies sur mon site web.
2. Que sont les cookies ?
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3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, je vous facilite la visite de mon site web. Je peux placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Puisque les statistiques sont suivies de façon anonyme, aucun droit n’est donc demandée pour placer des cookies statistiques.
6. Activer/désactiver et supprimer les cookies
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7. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. J’obtempérais, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez me contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont je traite vos données, j’aimerai en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La RGPD
1. Cookies
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2. Pratiques de divulgation
Je divulgue des informations personnelles si j’y suis tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
Si mon site web ou mon organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.
L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée.
3. Sécurité
Je m’engage à la sécurité des données personnelles. Je prends les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que mes mesures de sécurité sont régulièrement revues.
4. Sites web tierces parties
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5. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Je me réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, je vous informe activement dans la mesure du possible.
6. Accéder à vos données et les modifier
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que j’ai à votre sujet, veuillez me contacter. Vous pouvez me contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
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- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que je puisse être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.
LES FICHES DE LA FAQ
A savoir
Ayez conscience que malgré le soin apporté à la rédaction des fiches que l’on retrouve dans la FAQ, certaines informations peuvent comporter des imprécisions, notamment dans des situations particulières ou complexes qui nécessiteraient une analyse approfondie. Le contenu proposé repose sur des sources fiables et vérifiées, mais il n’a pas vocation à remplacer l’avis d’un instructeur ou d’un juriste spécialisé en droit de l’urbanisme.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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