S’ouvre dans un nouvel onglet

Les demandes d'autorisation de travaux en mairie

Permis de construire, déclaration préalable et études de faisabilité

La délivrance d'une autorisation de travaux permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles d'urbanisme. Selon le type de projet et sa localisation, il convient de déposer un permis (permis de construire ou d'aménager) ou une déclaration préalable de travaux.

Contactez-moi →Voir les tarifs
Maison traditionnelle et son jardin
Plan 3D vu de dessus
01–04Les autorisations05–06En amont du projet07–08L'instruction
Les autorisations

Les demandes d'autorisation de travaux

Le permis de construire

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 40 m² de surface de plancher. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également y être soumis.

Je vous assiste dans votre autorisation de travaux et dans la recherche des solutions techniques adéquates.

Le permis de construire →
Le permis de construire01.

La déclaration préalable de travaux

Les demandes non soumises à permis de construire

La déclaration préalable peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Vous n'êtes pas dans l'obligation de recourir à un architecte pour cette autorisation de travaux.

La déclaration de travaux →
La déclaration préalable de travaux02.

Le permis de démolir

Une demande obligatoire

Avant d'entreprendre la démolition d'un bâtiment ayant une existence légale, il est impératif d'obtenir un permis de démolir. Cette autorisation permet à l'administration de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme, notamment en cas de secteur protégé ou de bâtiment situé en zone sensible. Démolir sans autorisation expose à des sanctions. La demande doit donc être déposée en amont, avant tout début de travaux.

Toute démolition doit faire l'objet d'une autorisation de travaux.

Contactez-moi →
Le permis de démolir03.

L'attestation de Travaux

Établissement Recevant du Public

Je réalise le dossier spécifique destiné à vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie. Ce dossier, indispensable pour tout projet d'aménagement ou de création d'un ERP, permet de démontrer le respect des normes en vigueur, notamment pour l'accueil des personnes en situation de handicap et la prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Grâce à mon expertise, je conçois des plans précis et une présentation technique conforme aux exigences réglementaires, facilitant l'instruction du dossier par les services compétents.

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP.

L'attestation de Travaux04.
En amont du projet

L'étude et la faisabilité du projet

L'étude de faisabilité

Identifier les possibilités avant de se lancer

Avant toute conception, j'analyse les contraintes liées à votre terrain, au règlement d'urbanisme, et à vos objectifs : surface constructible, emprise, hauteur, implantation, annexes envisageables, accès ou servitudes. Cette étape permet de poser un cadre réaliste et conforme pour la suite du projet.

Cette étude vous éclaire sur ce qu'il est réellement possible de construire, où et comment.

L'étude de faisabilité05.

Le certificat d'urbanisme

Les informations sur le terrain

Ce certificat est un document d'information et non une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur le terrain, le 2e renseigne sur la faisabilité d'un projet.

Cette demande est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ou d'une opération de construction.

A propos du certificat →
Le certificat d'urbanisme06.
L'instruction

Le suivi de votre dossier

Le transfert du permis de construire

Transférer les droits liés à l'autorisation d'urbanisme

Vous vendez ou achetez un terrain bénéficiant déjà d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable ? Vous êtes concerné par un bien en cours de travaux ? Il est possible de transférer l'autorisation du propriétaire initial vers le nouvel acquéreur. Cette démarche accordée par la mairie permet au nouveau titulaire de poursuivre le projet sans recommencer toute la procédure.

Le transfert doit être demandé tant que l'autorisation de travaux est en cours de validité et sans modification du projet.

Le transfert du permis de construire07.

Le permis de construire tacite

Obtenu par le silence de la mairie

S'il n'y a eu aucune demande de pièces complémentaires dans le premier mois du délai d'instruction et si vous n'avez reçu aucune réponse à votre demande au-delà du délai d'instruction de deux mois (en principe). Considérez que vous êtes détenteur d'un permis de construire tacite.

L'article R 424-2 du Code de l'urbanisme énumère les cas où il est impossible d'obtenir un permis de construire tacite.

Que faire à présent →
Le permis de construire tacite08.
JE M'OCCUPE DE TOUT, TOUT SIMPLEMENT
Votre dossier déposé, clé en mains

Phase 1: L’Avant Projet Sommaire

Tout commence par l’écoute de vos idées. À partir des croquis, des photos et de tous les éléments que vous me transmettez, j’établis un cahier des charges qui retranscrit fidèlement vos souhaits puis je vous propose mes idées, mon expérience. Je dessine ensuite les premiers plans, vous recevrez dans un premier dossier :

  1. l’implantation sur le terrain
  2. les plans des étages
  3. les coupes du bâtiment et des annexes
  4. les façades.

Pour que vous visualisiez concrètement votre future maison, j’y ajoute des visuels 3D et une vidéo de 30 secondes du projet sur le terrain, ainsi que des tableaux de surfaces (habitable, emprise au sol, etc.). À partir de ces premiers plans, nous pouvons apporter les modifications que vous souhaitez.

Phase 2: Les améliorations

Chaque étape de la conception fait l’objet d’un rendez-vous, durant lequel je vous présente la maquette 3D et les plans directement sur mon logiciel de dessin. C’est l’occasion d’apporter ensemble les modifications souhaitées : emplacement des pièces, structure, profils de toiture. Les plans, la vidéo et les perspectives sont ainsi renouvelés et enrichis à chaque nouvelle phase, jusqu’à ce que le projet corresponde exactement à votre vision.

Phase 3: Les études tierces

Une fois le projet validé, je transmets les plans aux bureaux d’études nécessaires : thermicien, étude sismique, assainissement non collectif, étude de sol, selon les spécificités de votre terrain et les exigences du règlement de la commune. Je reste en lien avec les bureaux d’études jusqu’à la réception de leurs rapports, pour que chaque élément technique soit correctement intégré au dossier que je vais déposer.

Phase 4: Avant Projet Définitif

Le projet sommaire est finalisé en Avant Projet Définitif, c’est-à-dire que j’y intègre les derniers ajustements convenus avec vous, afin d’assurer sa cohérence esthétique, technique et réglementaire avant de passer à l’étape administrative.

Phase 5: La demande de travaux

J’établis la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux en réunissant l’ensemble des éléments donnant droit à l’acceptation : règles et dispositions générales de la commune, preuve des bâtis existants sur le terrain, obligations éventuelles liées aux Architectes des Bâtiments de France, attestations SPANC, RE2020 ou étude de sol selon votre projet, calculs d’emprise au sol et de surface de végétalisation.

Je prépare l’ensemble des pièces du dossier : pièces PCMI 1 à 8 pour un permis de construire, DPC 1 à 8 pour une déclaration préalable, ainsi que les pièces propres à votre projet. Si l’une d’elles doit être établie par un bureau d’études, je vous en informe et vous transmets ses coordonnées.

Pour simplifier les démarches, je travaille par mandat de procuration : avec votre engagement, je gère le dossier technique et administratif dans son ensemble, tout en vous gardant en copie de chaque échange par courriel avec le service instructeur. Avant le dépôt en mairie, je vous transmets le dossier complet pour relecture et validation ; rien n’est transmis sans votre accord écrit. Ainsi, une fois le dépôt effectué, le récépissé vous est envoyé par courriel et conservé dans le cloud. Je vous informe de chaque échange avec le service d’urbanisme.

Phase 6: La demande de complétude

Mon objectif est que votre demande soit acceptée sans pièce complémentaire ni rectificative, c’est pourquoi je m’efforce de constituer un dossier complet et juste, respectueux des spécificités de votre terrain et de sa zone. Il arrive cependant que l’instructeur sollicite une précision supplémentaire: chaque service d’urbanisme a ses propres habitudes d’instruction. Dans ce cas, vous êtes informé et je réponds rapidement à la demande de complétude.

Phase 7: Le permis est accordé

C’est le grand jour, aussi bien pour vous que pour moi ! Une fois le permis accordé, je vous transmets l’arrêté ainsi que les pièces remises par la mairie. Je vous indique l’ensemble des informations à connaître jusqu’à la fin des travaux et la mise en conformité, le tout expliqué par écrit.

Je reste bien entendu disponible si vous souhaitez un conseil ou avez une question. Je continue de vous accompagner, comme je l’ai fait depuis le premier jour où vous m’avez donné votre confiance.

MES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES
Le classique et le charme traditionnel
Permis de construire Rocbaron : maison traditionnelle de 130 m²Maison traditionnellePermis de construire Rocbaron Maison de 130m²
MES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES
Le classique et le charme traditionnel
Permis de construire Rocbaron : maison traditionnelle de 130 m²Maison traditionnellePermis de construire Rocbaron Maison de 130m²