Les Informations Légales

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ZAC du tilleul d’Alfred | Garéoult 83136
Tél : 04.89.21.34.24
Email : Envoyer un mail
PCMI Plans EURL au capital de 300€
R.C.S. Draguignan 902 489 277
SIREN : 902489277 00019
APE : 7111Z – Activité d’architecture
Siège social à Garéoult 83136
Titulaire d’un contrat d’assurance de Responsabilité Civile (Professionnelle et Décennale) auprès de QBE.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond