Les pièces du permis de construire d’une maison individuelle
Et/ou de ses annexes
- Bienvenue ! Avant de déposer votre demande en mairie, il est essentiel de bien comprendre les pièces obligatoires et celles qui pourraient être demandées selon les particularités de votre projet de construction lors d’une demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle. Autrement dit : le PCMI.
- En tant que dessinateur en architecture, je vous explique les éléments qui composent une demande complète et légale — dans cet article, nous verrons les documents à remettre lors d’un projet de construction d’une maison individuelle et/ou de ses annexes.
La Demande de Permis de Construire
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m².
Seulement vous n’êtes pas dans l’obligation de recourir à un architecte dans de nombreuses demandes, comme :
- La construction d’une maison neuve de moins de 150m² de surface de plancher.
- La création d’une extension à l’habitation, sans que la surface de plancher totale ne dépasse 150m².
- La construction d’une extension inférieur à 40m² à une habitation déjà supérieur à 150m².
- L’installation d’une piscine avec un abris d’une hauteur maximale de 1.80m.
Et encore quelques possibilités…
Mais alors la surface de plancher
qu'est-ce que c'est
– Elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m.
À partir de cette surface, certaines sont encore déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Notamment :
- Les vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs.
- Les surfaces d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
- Celles aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
- Celles des combles non aménageables pour l’habitation.
La Demande de Permis de Construire
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m².
Seulement vous n’êtes pas dans l’obligation de recourir à un architecte dans de nombreuses demandes, comme :
- La construction d’une maison neuve de moins de 150m² de surface de plancher.
- La création d’une extension à l’habitation, sans que la surface de plancher totale ne dépasse 150m².
- La construction d’une extension inférieur à 40m² de SP à une habitation déjà supérieur à 150m² de SP.
Mais alors la surface de plancher
qu'est-ce que c'est
– Elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m.
À partir de cette surface, certaines sont encore déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Notamment :
- Les vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs.
- Les surfaces d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
- Celles aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
- Celles des combles non aménageables pour l’habitation.
Les pièces obligatoires d’un PCMI
Les détails d’un plan de situation :
- Orientation : indiquer le nord.
- Échelle : le document doit être établi au 1/2000 ou une échelle plus grande.
- Support : utiliser de préférence un plan cadastral ou un plan de géomètre.
- Vue aérienne : une vue Google Maps peut être ajoutée, il faudra ajouter l’échelle du plan.
- Sécurité incendie : indiquer le nom de la borne ou le dispositif retenu, sa capacité, son emplacement et la distance entre celle-ci et l’entrée principale du projet.
Les détails d’un plan de masse :
- Orientation et échelle : indiquer le nord et une échelle graphique. L’échelle du document se situe généralement entre 1/200 et 1/500.
- Coupes : reporter l’emplacement des coupes du projet (PCMI 3).
- Réseaux : faire apparaître l’ensemble des réseaux existants ou prévus (eau, électricité, eaux usées, eaux pluviales).
- Végétation : indiquer tous les arbres de haute tige, qu’ils soient existants, à planter ou à supprimer, avec idéalement l’essence, la circonférence du tronc et la hauteur.
- Surfaces : distinguer les zones perméables et imperméables, végétalisées et bâties, en les représentant graphiquement et en mentionnant leurs surfaces.
- Aménagements : faire figurer les aires de stationnement, accès, portails, portillons, aires de retournement et tout élément présent sur le terrain.
- Relief et altimétrie : indiquer les restanques, talus et altitudes NGF du terrain avant et après projet, de façon à représenter le plan en trois dimensions cotées.
Les détails d’un plan de coupe sur le terrain :
- Nom de la coupe : par exemple, Coupe AA sur les chambres de la maison.
- L’échelle du document doit être au 1/100e, et une échelle graphique doit y être intégrée.
- Placer chaque point altimétrique au pied du mur, à son nu extérieur, puis un point sous l’égout du toit.
- Positionner des points sur le terrain naturel, en respectant un écart régulier sur l’ensemble du plan.
- Ajouter des points aux zones excavées ou exhaussées.
- Indiquer un point en fond de piscine, au-dessus d’une terrasse, au niveau d’une porte-à-faux.
- Placer un point aux planchers finis de chaque niveau du bâtiment et de ses annexes.
- Enfin, indiquer les pentes des toitures et du terrain.
1° L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
2° Les parties retenues pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages.
Les détails de la notice paysagère et architecturale :
1. Les informations préalables
- Parler du caractère de la zone
- Décrire l’environnement existant
- Et présenter le projet.
2. Les informations sur la construction
- Le raccordement aux réseaux : préciser l’alimentation et le raccordement à l’eau potable, à l’électricité, aux eaux usées et aux eaux vannes.
- Aborder la gestion des eaux pluviales en présentant les calculs et un schéma de l’étude.
- Indiquer l’implantation des constructions, leur hauteur, leur emprise au sol, ainsi que les surfaces de chaque élément sur le terrain.
3. L’aménagement du terrain
- des accès et de la voirie : décrire l’accès au terrain, les pentes, les dispositifs de fermeture, les voiries et les aires de stationnement.
- L’aménagement des abords : décrire les clôtures (emplacement, matériaux, couleur, hauteur, recul éventuel), les portails (dimensions, matériaux, couleur) et leur maintien.
- Procéder de la même manière pour les sols et terrasses, façades, menuiseries, ferronneries, toitures, toitures-terrasses, panneaux solaires, groupes extérieurs et piscines.
- Aborder le stationnement : solution retenue, nombre et emplacement.
- Enfin, décrire les espaces libres de toute construction et végétalisés, en précisant leur surface dans le projet.
Les détails d’un plan de façade :
- Nommer la façade (exemple : Pignon sud de la maison).
- Le plan doit être réalisé à l’échelle 1/100 et comporter une échelle graphique.
- Indiquer chaque point altimétrique au pied du mur, sur le nu extérieur, ainsi qu’un point sous l’égout du toit.
- Reporter plusieurs points de terrain naturel répartis régulièrement sur l’ensemble du plan.
- Ajouter également des points aux zones excavées ou exhaussées.
Les détails de l’insertion paysagère :
- Placer le plan de masse du projet puis indiquer l’emplacement de la prise de vue et sa direction.
- Ensuite placer l’insertion paysagère.
Les détails de la vue photographique dans le paysage proche :
- Placer le plan de masse de l’existant puis indiquer l’emplacement de la prise de vue et sa direction.
- Ensuite placer la photographie.
- Vous pouvez naturellement placer plusieurs photos si vous le souhaitez.
Les détails de la vue photographique dans le paysage lointain :
- Placer le plan de masse de l’existant puis indiquer l’emplacement de la prise de vue et sa direction.
- Ensuite placer la photographie.
- Vous pouvez naturellement placer plusieurs photos si vous le souhaitez.
Les pièces à ne pas remettre
Les pièces additionnelles
Les pièces indiquées ci-dessous font partie des documents à joindre, selon la nature et la situation du projet, lors d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle. À ce jour, cette liste comprend 30 pièces, les plus couramment requises étant celles mentionnées ci‑dessus.
Retrouvez le formulaire CERFA : Demande de permis de construire pour une maison individuelle , sur le site service-public.fr
Établir un permis de construire ne se limite pas à fournir des plans. Les pièces obligatoires doivent répondre aux exigences du Code de l’urbanisme : plans, coupes, façades ou notice explicative apportent chacun des informations précises et indispensables. Leur exactitude conditionne la conformité du dossier et la légalité du projet. Un dossier rigoureux et clair garantit un examen fluide par la mairie, limite les risques de refus et assure au maître d’ouvrage une avancée sereine vers la réalisation de sa construction.
Ne pensez pas que le temps efface tout : une construction sans permis reste administrativement irrégulière, peu importe son ancienneté. Prescription de 5, 6, 10 ou 30 ans : je vous explique ce que ces délais protègent vraiment.
