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Droit de l’urbanisme

Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions !

Bienvenue ! Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes que l’on se pose lors de la conception d’un projet immobilier. Permis, délais, règles d’urbanisme et mise en œuvre ; mon objectif est de vous apporter des informations claires et utiles.
JE M'OCCUPE DE TOUT, TOUT SIMPLEMENT
Votre dossier déposé, clé en mains

Phase 1 — L’Avant Projet Sommaire

Tout commence par l’écoute de vos idées. À partir des croquis, des photos et de tous les éléments que vous me transmettez, j’établis un cahier des charges qui retranscrit fidèlement vos souhaits puis je vous propose mes idées, mon expérience. Je dessine ensuite les premiers plans, vous recevrez dans un premier dossier :

  1. l’implantation sur le terrain
  2. les plans des étages
  3. les coupes du bâtiment et des annexes
  4. les façades.

Pour que vous visualisiez concrètement votre future maison, j’y ajoute des visuels 3D et une vidéo de 30 secondes du projet sur le terrain, ainsi que des tableaux de surfaces (habitable, emprise au sol, etc.). Maintenant que nous avons ces premiers plans, Nous allons pouvoir apporter les modifications si vous le souhaitez.

Phase 2 — Les améliorations

Chaque étape de la conception fait l’objet d’un rendez-vous, durant lequel je vous présente la maquette 3D et les plans directement sur mon logiciel de dessin. C’est l’occasion d’apporter ensemble les modifications souhaitées : emplacement des pièces, structure, profils de toiture. Les plans, la vidéo et les perspectives sont ainsi renouvelés et enrichis à chaque nouvelle phase, jusqu’à ce que le projet corresponde exactement à votre vision.

Phase 3 — Les études tierces

Une fois projet validé, je transmets les plans aux bureaux d’études nécessaires : thermicien, étude sismique, assainissement non collectif, étude de sol, selon les spécificités de votre terrain et les demandes du aux règlements de la commune. Je reste en lien avec les bureaux d’études jusqu’à la réception de leurs rapports, pour que chaque élément technique soit correctement intégré au dossier que je vais déposer.

Phase 4 — Avant Projet Définitif

Le projet sommaire est finalisé en Avant Projet Définitif, c’est à dire que j’y intègre les derniers ajustements convenus avec vous, afin d’assurer sa cohérence esthétique, technique et réglementaire avant de passer à l’étape administrative.

Phase 5 — La demande de travaux

J’établis la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux en réunissant l’ensemble des éléments donnant droit à l’acceptation : règles et dispositions générales de la commune, preuve des bâtis existants sur le terrain, obligations éventuelles liées aux Architectes des Bâtiments de France, attestations SPANC, RE2020 ou étude de sol selon votre projet, calculs d’emprise au sol et de surface de végétalisation.

Je m’occupe de l’ensemble des éléments du dossier ! De la pièces PCMI 1 à 8, ou bien des pièces DPC 1 à 8, que ce également d’autres pièces spécifiques, je m’en occupe et vous en informe si elles doivent être réalisé par un bureau d’étude tiers. Je vous indiquerais alors ses coordonnées.

Pour simplifier les démarches, je travaille par mandat de procuration : avec votre engagement, je gère le dossier technique et administratif dans son ensemble, tout en vous gardant en copie de chaque échange par courriel avec le service instructeur. Avant que je remette le dossiers en mairie, je vous transmets le dossier complet pour relecture et validation ; rien n’est transmis sans votre accord écrit. Ainsi, une fois le dépôt effectué, le récépissé vous est envoyé par courriel et conservé dans le cloud. Je vous tiendrais informé de toute nouvelle de l’urbanisme.

Phase 6 — La demande de complétude

Mon objectif est que votre demande soit acceptée sans pièce complémentaire ni rectificative, c’est pourquoi je m’efforce de constituer un dossier complet et juste, respectueux des spécificités de votre terrain et de sa zone. Il arrive cependant que l’instructeur sollicite une précision supplémentaire — chaque service d’urbanisme en France à ses propres habitudes d’instruction. Dans ce cas, vous êtes informé et je réponds rapidement à la demande de complétude.

Phase 7 — Le permis est accordé

C’est le grand jour, aussi bien pour vous que pour moi ! Une fois le permis accordé, je vous transmets l’arrêté ainsi que les pièces remises par la mairie. Je vous indique l’ensemble des informations à connaître jusqu’à la fin des travaux et la mise en conformité, le tout expliqué par écrit.

Je reste bien entendu disponible si vous souhaitez un conseil ou avez une question. Je continue de vous accompagnez, comme je l’ai fait depuis le premier jour où vous m’avez donné votre confiance.

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