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Les étapes d'un permis de construire

Votre dossier déposé en mairie, clé en mains.

Parmi les premières étapes d’un permis de construire, il faut connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain avant de déposer votre permis de construire : PLU ou PLUi, plans de prévention des risques, zones sismiques, protections environnementales. Ce sont elles qui fixent où et comment construire.

Cet article présente les principaux documents à consulter, puis la façon dont chaque commune définit dans son règlement les surfaces libres, de jardin ou végétalisées, qui ont un effet direct sur la conception d’un projet.

01.

L'Avant Projet Sommaire

La conception du projet de construction

– Tout commence par l’écoute de vos idées. À partir des croquis, des photos et de tous les éléments que vous me transmettez, j’établis un cahier des charges qui retranscrit fidèlement vos souhaits puis je vous propose mes idées, mon expérience. Je dessine ensuite les premiers plans, vous recevrez dans un premier dossier :

Les premiers plans de votre projet

  1. l’implantation sur le terrain
  2. les plans des étages
  3. les coupes du bâtiment et des annexes
  4. les façades.

Pour que vous visualisiez concrètement votre future maison, j’y ajoute des visuels 3D et une vidéo de 30 secondes du projet sur le terrain, ainsi que des tableaux de surfaces (habitable, emprise au sol, etc.). À partir de ces premiers plans, nous pouvons apporter les modifications que vous souhaitez.

Cette première étape donne forme à vos idées grâce aux premiers plans et visuels 3D, qui seront ajustés selon vos souhaits.

02.

Les amélioration du projet

Améliorons ensemble le premier projet.

Les ajustements en direct

Chaque étape de la conception fait l’objet d’un rendez-vous, durant lequel je vous présente la maquette 3D et les plans directement sur mon logiciel de dessin. C’est l’occasion d’apporter ensemble les modifications souhaitées : emplacement des pièces, structure, profils de toiture. Les plans, la vidéo et les perspectives sont ainsi renouvelés et enrichis à chaque nouvelle phase, jusqu’à ce que le projet corresponde exactement à votre vision.

Les rendez-vous permettent d'affiner ensemble les plans et la maquette 3D jusqu'à obtenir un projet fidèle à vos attentes.

03.

Les études tierces

SPANC, Etude sismique, RE 2020, etc.

La coordination des études techniques

Une fois le projet validé, je transmets les plans aux bureaux d’études nécessaires : thermicien, étude sismique, assainissement non collectif, étude de sol, selon les spécificités de votre terrain et les exigences du règlement de la commune. Je reste en lien avec les bureaux d’études jusqu’à la réception de leurs rapports, pour que chaque élément technique soit correctement intégré au dossier que je vais déposer.

Je coordonne les études techniques nécessaires et veille à intégrer leurs conclusions au dossier, selon les contraintes de votre terrain et la réglementation.

04.

Avant Projet Définitif

Les détails qui finalise le projet

La finalisation de votre projet

Le projet sommaire est finalisé en **Avant Projet Définitif**, une étape importante des **étapes d’un permis de construire**. J’y intègre les derniers ajustements convenus avec vous afin de garantir la cohérence esthétique, technique et réglementaire avant de passer aux démarches administratives.

Le projet est finalisé en intégrant vos derniers ajustements pour garantir sa cohérence esthétique, technique et réglementaire avant le dépôt administratif.

05.

La demande de travaux

Le permis de construire ou la déclaration de travaux

La préparation de votre dossier administratif

J’établis la demande de permis de construire ou déclaration de travaux en réunissant l’ensemble des éléments donnant droit à l’acceptation : règles et dispositions générales de la commune, preuve des bâtis existants sur le terrain, obligations éventuelles liées aux Architectes des Bâtiments de France, attestations SPANC, RE2020 ou étude de sol selon votre projet, calculs d’emprise au sol et de surface de végétalisation.

Nous arrivons vers la fin des étapes du permis de construire. Je prépare l’ensemble des pièces du dossier : pièces PCMI 1 à 8 pour un permis de construire, DPC 1 à 8 pour une déclaration préalable, ainsi que les pièces propres à votre projet. Si l’une d’elles doit être établie par un bureau d’études, je vous en informe et vous transmets ses coordonnées.

Pour simplifier les démarches, je travaille par mandat de procuration : avec votre engagement, je gère le dossier technique et administratif dans son ensemble, tout en vous gardant en copie de chaque échange par courriel avec le service instructeur. Avant le dépôt en mairie, je vous transmets le dossier complet pour relecture et validation ; rien n’est transmis sans votre accord écrit. Ainsi, une fois le dépôt effectué, le récépissé vous est envoyé par courriel et conservé dans le cloud. Je vous informe de chaque échange avec le service d’urbanisme.

Je constitue votre dossier de demande, vous le soumets pour validation, puis assure son dépôt et le suivi auprès du service d’urbanisme.

06.

La demande de complétude

Un droit du service instructeur

Le suivi de l’instruction

Mon objectif est que votre demande soit acceptée sans pièce complémentaire ni rectificative, c’est pourquoi je m’efforce de constituer un dossier complet et juste, respectueux des spécificités de votre terrain et de sa zone. Il arrive cependant que l’instructeur sollicite une précision supplémentaire : chaque service d’urbanisme a ses propres habitudes d’instruction. Dans ce cas, vous êtes informé et je réponds rapidement à la demande de complétude.

Je veille à fournir un dossier complet et conforme afin d’éviter toute demande complémentaire, et réponds rapidement aux éventuelles sollicitations du service instructeur.

07.

Le permis est accordé

Il faut à présent respecter quelques regles

La remise de votre permis et la suite du projet

C’est le grand jour, aussi bien pour vous que pour moi ! Une fois le permis accordé, je vous transmets l’arrêté ainsi que les pièces remises par la mairie. Je vous indique l’ensemble des informations à connaître jusqu’à la fin des travaux et la mise en conformité, le tout expliqué par écrit.

Je reste bien entendu disponible si vous souhaitez un conseil ou avez une question. Je continue de vous accompagner, comme je l’ai fait depuis le premier jour où vous m’avez donné votre confiance.

Je vous transmets l’arrêté et les documents de la mairie, et reste disponible pour vous guider jusqu’à la fin des travaux.

08.

Vous avez un projet ?

Nous réalisons toutes les demandes !

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Parlons-en ensemble ! Décrivez-moi vos envies et vos besoins, je vous accompagnerai à chaque étape de votre projet.

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