Ne pensez pas que le temps efface tout : une construction sans permis reste administrativement irrégulière, peu importe son ancienneté. Prescription de 5, 6, 10 ou 30 ans : je vous explique ce que ces délais protègent vraiment.
Bien souvent le silence de l’administration à l’issue du délai d’instruction vaut accord tacite. Voyons cela plus précisément.
Une fois votre permis de construire à été accordé, voici ce que vous devez faire à présent.
Pour notifier toute demande de pièces complémentaires, les services d'urbanisme disposent d'un délai d'un mois après le dépôt du permis de construire.
Évaluer le coût d'un projet de construction de maison, c'est anticiper les dépenses pour optimiser les choix et assurer la faisabilité du projet immobilier.
Atelier de dessin architectural spécialisé dans la conception de maisons et de leurs annexes, ainsi que d’Établissements Professionnels.
PCMI Plans ©2019-2026 Tous Droits réservés. Voir les informations légales
Plans PCMI - Atelier de Dessin architectural. ©2019/2026 Tous droits réservés. Voir les informations légales
